Conditions générales de vente

1. Vendeur

[Prénom Nom], entrepreneur individuel, nom commercial , [adresse], SIRET [numéro], email [adresse]. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site entre le vendeur et tout acheteur consommateur, pour une livraison en [France métropolitaine]. Elles sont acceptées au moment de la commande.

3. Produits

• Système Canapé Intact 21 jours : 2 Griffoirs Accoudoir anti-bascule, l'Attractif Silvervine (avec un sachet d'herbe à chat), le Kit Zone Interdite, les cartes imprimées, le Tableau des Victoires, l'accès aux vidéos de la méthode, le Coach de Poche 21 jours (messages), l'Audit Personnalisé du Jour 7 et l'accès au groupe de la cohorte.
• Kit Essentiel Accoudoir : 1 Griffoir Accoudoir anti-bascule, l'Attractif Silvervine et l'accès aux vidéos de la méthode.
• Le Test des 60 Secondes (version découverte) : un sachet de silvervine et le guide « Les 4 Erreurs du Griffoir », envoyés par lettre suivie. Son prix est déduit du Système Canapé Intact 21 jours commandé dans les 14 jours, grâce au code envoyé par email.
• Pack Multi-Chats, Rituel Anti-Ennui, Recharge Silvervine : options décrites sur la page de vente.
• Club Canapé Intact : abonnement décrit à l'article 9.

La silvervine est une plante séchée utilisée comme attractif olfactif. Elle s'utilise en petite quantité ; elle n'est pas destinée aux chatons de moins de 6 mois ni aux chattes gestantes. Les conseils fournis ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison indiqués avant le paiement.

Prix de la Cohorte Fondatrice : un prix de lancement est proposé pour un nombre limité de kits et/ou jusqu'à une date, indiqués sur la page de vente. Il cesse de s'appliquer dès que la quantité est atteinte ou la date dépassée ; le prix normal s'applique ensuite.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. Le vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires et ne les conserve pas. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un email de confirmation récapitule la commande.

6. Précommande

Lorsqu'un produit est vendu en précommande, cette mention et la date de livraison au plus tard sont indiquées avant le paiement. En cas de retard, le vendeur informe l'acheteur sans délai ; l'acheteur peut alors annuler sa commande et être remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.

7. Livraison

Livraison en [France métropolitaine] par [transporteur(s)], avec suivi. Délai : [délai] ou date indiquée lors de la commande. En cas de colis perdu ou endommagé, voir la Garantie Livraison (article 11).

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l'exercer, envoyez une déclaration claire (par exemple par email) ou le formulaire ci-dessous. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant votre déclaration ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), intervient au plus tard 14 jours après votre déclaration ; il peut être différé jusqu'à réception du produit ou d'une preuve d'expédition.

[À vérifier avec la relecture : traitement des vidéos (contenu numérique) si l'accès commence avant la fin du délai de rétractation.]

9. Abonnement : Club Canapé Intact

• Prix : par trimestre, prélevé au début de chaque trimestre via Stripe.
• Contenu : un envoi par trimestre (silvervine fraîche et recharge carton), un live mensuel et l'accès au groupe des membres.
• Sans engagement. L'abonnement se reconduit à chaque trimestre jusqu'à résiliation.
• Résiliation en un clic, à tout moment, depuis le lien reçu par email ou la page Résilier mon abonnement, aussi simplement que la souscription. Elle prend effet à la fin du trimestre en cours ; aucun nouveau prélèvement n'a lieu.
• Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à la souscription.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison du bien.

Garantie des vices cachés

Le vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Garanties commerciales

Ces garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales (article 10) et ne les remplacent pas. Elles sont gratuites. Le détail et la démarche figurent sur la page Nos garanties.

• Garantie Canapé Intact (Système Canapé Intact 21 jours uniquement) : si, en ayant rempli les 4 conditions (photo de l'installation au jour 1, participation à l'Audit Personnalisé du Jour 7, photo du Tableau des Victoires au jour 21, demande au plus tard 30 jours après le démarrage de la cohorte), le chat griffe encore le canapé au jour 21, le prix payé pour le Système est intégralement remboursé sous 14 jours ; l'acheteur conserve le kit. Une garantie par foyer.
• Essai Libre 30 jours : remboursement du produit renvoyé dans les 30 jours suivant sa réception, quel qu'en soit le motif ; frais de retour à la charge de l'acheteur ; remboursement sous 14 jours après réception du retour.
• Stable ou Remplacé : remplacement gratuit d'un griffoir instable, arrivé abîmé, ou échange contre l'autre format ou la bonne taille s'il ne convient pas au canapé (erreur de taille comprise).
• Garantie Livraison : renvoi d'un colis perdu ou endommagé pendant le transport.

12. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site internet, adresse].

[À vérifier lors de la relecture : autres mentions obligatoires sur le règlement des litiges à la date du lancement.]

Les présentes conditions sont soumises au droit français.